Objet
Les présentes CGV définissent les modalités d’inscription payante des professionnels sur la carte Écho Pousse.
Prix
0 à 10 professionnels : gratuit à vie.
Du 11ᵉ au 50ᵉ : 2 € TTC par mois.
Du 51ᵉ au 100ᵉ : 5 € TTC par mois.
À partir du 101ᵉ : 10€ TTC par mois.
Paiement
Le paiement se fait via Stripe (paiement sécurisé).
Durée et résiliation
L’inscription est mensuelle, renouvelée automatiquement.
Les professionnels peuvent se désinscrire à tout moment par email à contact@echopousse.com.
Aucun remboursement n’est dû pour un mois commencé.
Sélection des professionnels
L’éditeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer une inscription qui ne respecte pas la charte Écho Pousse, même après paiement.
Responsabilité
L’éditeur ne garantit pas un volume de clients ou de visibilité minimale pour les professionnels inscrits.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25.
Cependant, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant son inscription et en procédant au paiement, le client reconnaît et accepte que le service (inscription et mise en ligne sur la carte Écho Pousse) débute immédiatement.
De ce fait, il renonce expressément à son droit de rétractation.